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Catégorie : Procédures

2023-0210-Sauvegarde du Patrimoine de Pénestin

par Dominique BOCCAROSSA le 16 février 202316 février 2023 dans 2023, Procédures

Les 830 Pénestinois(es) qui ont exprimé leur désaccord en signant la pétition contre la vente du presbytère, ne méritent pas, selon M. Puisay le maire de Pénestin, d’être entendus. Le… [Continuer la lecture]

2021-0210 Mémoire de Me Dubreuil

par Admin le 12 février 202112 février 2021 dans 2021, Environnement, Loscolo, Procédures

Un recours contentieux a été déposé le 22 novembre 2019 devant le Tribunal Administratif de Rennes pour solliciter l’annulation de l’arrêté d’autorisation environnementale délivrée à CAP ATLANTIQUE dans le cadre… [Continuer la lecture]

2020-1205 Loscolo-Procédure permis d’aménager. Procédure de fond.

par Dominique BOCCAROSSA le 7 décembre 202012 février 2021 dans 2020, Environnement, Loscolo, Procédures

Bonjour à toutes et à tous, adhérents, sympathisants, lecteurs, Le courrier de l’Association en date du 11 septembre 2020 demandant à M. Puisay de surseoir à statuer sur le permis… [Continuer la lecture]

2020-1016 Collecte pour la mission complémentaire de Maître Dubreuil

par Dominique BOCCAROSSA le 19 octobre 202012 février 2021 dans 2020, Environnement, Loscolo, Procédures

Bonjour à tous et à toutes Dans notre dernier courrier du 7 octobre nous vous avons transmis en pièces jointes, le bilan comptable lié à la procédure en cours, le… [Continuer la lecture]

2020-1015 Loscolo: 2 recours contre le permis d’aménager

par Admin le 15 octobre 202012 février 2021 dans 2020, Environnement, Loscolo, Procédures

Loscolo : 12 entreprises mytilicoles introduisent un recours contre le permis d’aménager A lire sur penestin-infos (et profiter des commentaires…) Le recours (gracieux) de Cappenvironnement et celui des mytilliculteurs. (Lorsque… [Continuer la lecture]

2019-1204 Loscolo – Recours contentieux

par Admin le 13 septembre 202012 février 2021 dans 2019, Environnement, Loscolo, Procédures

Mail envoyé aux adhérents et sympatisants Un recours contentieux a donc été déposé par Maître Dubreuil le 22 novembre au tribunal administratif de Rennes. La requête a été communiquée aux… [Continuer la lecture]

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