Le tribunal administratif de Rennes a annulé par un jugement du 15 septembre 2023 le permis d’aménager du lotissement conchylicole de Loscolo délivré par M. Puisay, maire de Pénestin, le… [Continuer la lecture]
Catégorie : Procédures
Les 830 Pénestinois(es) qui ont exprimé leur désaccord en signant la pétition contre la vente du presbytère, ne méritent pas, selon M. Puisay le maire de Pénestin, d’être entendus. Le… [Continuer la lecture]
Un recours contentieux a été déposé le 22 novembre 2019 devant le Tribunal Administratif de Rennes pour solliciter l’annulation de l’arrêté d’autorisation environnementale délivrée à CAP ATLANTIQUE dans le cadre… [Continuer la lecture]
Bonjour à toutes et à tous, adhérents, sympathisants, lecteurs, Le courrier de l’Association en date du 11 septembre 2020 demandant à M. Puisay de surseoir à statuer sur le permis… [Continuer la lecture]
Bonjour à tous et à toutes Dans notre dernier courrier du 7 octobre nous vous avons transmis en pièces jointes, le bilan comptable lié à la procédure en cours, le… [Continuer la lecture]
Loscolo : 12 entreprises mytilicoles introduisent un recours contre le permis d’aménager A lire sur penestin-infos (et profiter des commentaires…) Le recours (gracieux) de Cappenvironnement et celui des mytilliculteurs. (Lorsque… [Continuer la lecture]
Mail envoyé aux adhérents et sympatisants Un recours contentieux a donc été déposé par Maître Dubreuil le 22 novembre au tribunal administratif de Rennes. La requête a été communiquée aux… [Continuer la lecture]