2023-0919-LOSCOLO Permis d’aménager annulé

Le tribunal administratif de Rennes a annulé par un jugement du 15 septembre 2023 le permis d’aménager du lotissement conchylicole de Loscolo délivré par M. Puisay, maire de Pénestin, le 13 août 2020. Il semble désormais peu probable qu’une nouvelle procédure parvienne à prouver la conformité du projet à la loi Littoral.

Le lotissement litigieux, prévu sur 9 hectares, s’inscrit au sein d’un vaste corridor de boisements continus et de prairies, agricoles et naturelles, qui s’étend jusqu’à la mer. Quelques maisons individuelles disséminées jusqu’à la plage du Maresclé se fondent dans le paysage. 

Selon les termes du jugement, ce projet, en raison de son ampleur, « ne peut être regardé comme constituant une extension limitée de l’urbanisation », car il modifierait considérablement la morphologie d’une entité paysagère cohérente, incluse dans un «Espace proche du rivage ». Conçu dans les années 90, il ne répond pas aux urgences actuelles, comme la protection de la biodiversité et le réchauffement climatique. 

Bien avant l’enquête publique de 2018, l’association CAPPenvironnement avait clairement identifié la définition litigieuse des Espaces proches du rivage par l’ancienne municipalité, et dénoncé l’absence d’analyse sérieuse des alternatives à ce projet de regroupement des mytiliculteurs de Pénestin sur un même site. Plusieurs propositions de l’association avaient été rejetées sans la moindre étude (amélioration des sites existants, possibilité d’extension, préservation d’un espace naturel, demande d’un moratoire, etc.)

En 2019 plusieurs requérants ont donc décidé d’ester en justice : l’association CAPPenvironnement, des habitants riverains du projet, groupés ou seuls, et des mytiliculteurs également impactés par ce projet qui n’a jamais fait l’unanimité parmi les professionnels. Au début de l’été, un premier jugement, annoncé en grande pompe par le Maire sur les réseaux sociaux et dans la Lettre Municipale, avait rejeté l’argumentaire des opposants au projet sur sa partie environnementale (un appel est en cours). L’audience du 1^er septembre portant sur une seconde étape essentielle, celle du permis d’aménager, a abouti à l’annulation de l’acte signé en juillet 2020 par M. Puisay et laisse peu de place à un mémoire contradictoire.

Au mois de mai 2022, M. Boccarossa et M. Bernard (mytiliculteur), tous deux élus de la minorité, étaient de nouveau intervenus au cours d’une réunion des Personnes Publiques Associées dans le cadre de la révision du PLU de Pénestin pour que les professionnels puissent se moderniser ou s’agrandir sur les sites existants, en modifiant le règlement du zonage actuel. Les représentants de Cap Atlantique et du Conseil Régional de la Conchyliculture, présents lors de cette réunion, avaient soutenu cette perspective car personne ne souhaitait entraver l’avenir de la mytiliculture sur Pénestin. M. Puisay, le maire, ne s’est pas prononcé.

L’urbanisation galopante dans la commune (75% de maisons secondaires, une cinquantaine de permis de construire par an) et l’artificialisation des sols qu’elle génère, ne sont pas sans conséquences sur la qualité de l’eau en proche littoral. Or, le respect de cette qualité est le véritable enjeu, majeur et vital, pour les professionnels dans les années à venir, afin de pérenniser la mytiliculture à Pénestin. Et cela bien plus qu’un projet de lotissement sur 9 hectares dans un Espace proche du rivage. Comme tout le monde le sait, le chiffre d’affaires des 4 000 tonnes de moules par an se trouve sur les pieux de bouchots implantés… dans l’eau.