Loscolo : 12 entreprises mytilicoles introduisent un recours contre le permis d’aménager A lire sur penestin-infos (et profiter des commentaires…) Le recours (gracieux) de Cappenvironnement et celui des mytilliculteurs. (Lorsque… [Continuer la lecture]
Catégorie : Procédures
Mail envoyé aux adhérents et sympatisants Un recours contentieux a donc été déposé par Maître Dubreuil le 22 novembre au tribunal administratif de Rennes. La requête a été communiquée aux… [Continuer la lecture]