2021-0210 Mémoire de Me Dubreuil

Un recours contentieux a été déposé le 22 novembre 2019 devant le Tribunal Administratif de Rennes pour solliciter l’annulation de l’arrêté d’autorisation environnementale délivrée à CAP ATLANTIQUE dans le cadre du projet de lotissement conchylicole de LOSCOLO, par l’association CAPPENVIRONNEMENT et plusieurs requérants à titre individuel.
Un recours en référé-suspension a été déposé le 9 janvier 2020 suite au
démarrage de travaux sur le site.
Un mémoire complémentaire a été transmis par les requérants dans le cadre de la présente instance concernant la recevabilité de l’action de l’association CAPPENVIRONNEMENT le 24 janvier 2020.
Par une ordonnance de référé en date du 4 février 2020, le juge des référés du Tribunal de céans a rejeté la demande de suspension des effets de l’arrêté en cause (Pièce n°33).
Un mémoire en défense au fond de CAP ATLANTIQUE a été communiqué aux requérants le 29 avril 2020, sollicitant le rejet du recours.
Un mémoire en défense au fond de la Préfecture a été communiqué aux
requérants le 10 août 2020, concluant aux mêmes fins.
Par une lettre en date du 9 septembre 2020, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du CJA, que le Tribunal était susceptible de procéder à une clôture « sèche » de l’instruction à compter du 1er décembre 2020.
Les requérants ont envoyé un mémoire en réplique le 30 novembre 2020.
Le 15 janvier 2021, la Préfecture et CAP ATLANTIQUE ont transmis de nouvelles écritures, sollicitant à titre principal, le rejet du recours et, à titre subsidiaire, la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement (régularisation de l’autorisation environnementale).

Voici la réponse de Me Dubreuil:

2021-0208-Memoire-en-duplique-fond

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