2020-1205 Loscolo-Procédure permis d’aménager. Procédure de fond.

Bonjour à toutes et à tous, adhérents, sympathisants, lecteurs,

Le courrier de l’Association en date du 11 septembre 2020 demandant à M. Puisay de surseoir à statuer sur le permis d’aménager et d’attendre que la justice se prononce sur le recours contentieux, est resté sans réponse. Le maire s’est toutefois exprimé à plusieurs reprises sur le sujet dans l’Echo de la Presqu’île et Ouest France (voir http://www.penestin-infos.fr/ ). Pour résumer sa position : il n’est « ni pour ni contre mais le lotissement se fera tout de même » (?) Comprenne qui pourra. Cap Atlantique persiste et signe aussi dans la presse locale. 

Rappel des faits : 

Procédure de fond (premier recours)

Depuis novembre 2019, l’Association Cappenvironnement, accompagnée par des riverains ayant intérêt à agir est en procédure sur le fond contre le projet de lotissement conchylicole (autorisation environnementale, nuisances, alternatives etc…). Les fonds collectés en 2019 couvrent l’intégralité de cette procédure. Le jugement est prévu en 2021.

Mémoire de Maitre Dubreuil à lire ici

Permis d’aménager (second recours)

Dans le même temps, le maire a signé un permis d’aménager le 13  août 2020 sans réunir les membres de la commission urbanisme (adjoints et conseillers municipaux).

L’Assemblée Générale de l’Association Cappenvironnement du 22 août 2020 a décidé d’ester en justice contre ce permis.

Un recours gracieux a été déposé le 12 octobre 2020 (pièce jointe recours gracieux).

Des riverains et l’Association LPO de Loire Atlantique (Ligue pour la Protection des Oiseaux) se sont aussi portés requérants à nos côtés.

Un autre recours gracieux sur ce même permis a également été déposé le 12 octobre 2020 par une douzaine d’entreprises mytilicoles. Maître Dubreuil a aussi été sollicité pour les représenter. Leurs requêtes sont différentes, mais pas contradictoires avec les nôtres.

Résultat de la collecte

Concernant le permis d’aménager les premières sommes collectées ont permis à Maître Dubreuil de déposer un recours gracieux. Pour la suite de la procédure, nous avons pu réunir la somme de 5600 euros durant les mois d’octobre et novembre 2020 afin de missionner Maître Dubreuil.

Les sommes et leurs donateurs sont inscrits sur une pièce comptable différente de la précédente. Si des donateurs souhaitent rester anonymes, l’association représentée par le Conseil d’Administration s’engage à respecter ce choix. L’association peut légitimement faire bénéficier ses donateurs (personnes physiques) d’une réduction fiscale de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.

Point sur les adhésions

Nous comptons à ce jour plus de 70 adhérents.

Pour ceux qui n’ont pas encore renouveler leur adhésion (2021), joindre un chèque de 5 euros ou plus à l’ordre de Cappenvironnement.

Pour les sympathisants qui souhaitent adhérer à l’association, répondre par mail à cappenvironnement@gmail.com en communiquant nom, adresse postale et téléphone (je soussigné, M.Mme, souhaite adhérer …) et faire parvenir un chèque de 5 euros ou plus.

Vous pouvez adresser vos chèques à l’adresse postale suivante : « Cappenvironnement » 379 route de Kerséguin – 56760 Pénestin.

N’hésitez pas à communiquer ce courriel aux personnes intéressées et/ou concernées.

Cordialement

Dominique Boccarossa 

Président de l’Association Cappenvironnement

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.