2020-1015 Loscolo: 2 recours contre le permis d’aménager

Loscolo : 12 entreprises mytilicoles introduisent un recours contre le permis d’aménager A lire sur penestin-infos (et profiter des commentaires…)

Le recours (gracieux) de Cappenvironnement

et celui des mytilliculteurs.

(Lorsque l’administration prend une décision qui vous contestez, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif. Le recours peut être gracieux (il s’adresse directement à la personne qui a pris la décision) ou hiérarchique (il s’adresse au supérieur hiérarchique de la personne qui a pris la décision). Dans certains cas, le recours administratif est obligatoire avant de pouvoir saisir le juge administratif. Service-public.fr)