2020-1016 Collecte pour la mission complémentaire de Maître Dubreuil

Bonjour à tous et à toutes

Dans notre dernier courrier du 7 octobre nous vous avons transmis en pièces jointes, le bilan comptable lié à la procédure en cours, le Procès verbal de l’Assemblée Générale du samedi 22 août, celui du Conseil d’administration en date du 8 septembre ainsi que la lettre de mission complémentaire de Maître Dubreuil accompagnée de son courrier.

Le courrier de l’association en date du 11 septembre, adressé à M. Puisay, le maire de Pénestin, est resté sans réponse. Le maire s’est toutefois exprimé à plusieurs reprises sur le sujet dans l’Echo de la Presqu’île et Ouest France (voir penestin-infos blog). Pour résumer sa position : il n’est « ni pour ni contre » mais le lotissement se fera tout de même ( ?) Cap Atlantique persiste et signe aussi dans la presse locale. 

Rappel des faits : 

Actuellement, l’association accompagnée par des riverains ayant intérêt à agir est en procédure sur le fond contre le projet de lotissement conchylicole (nuisances, environnement, alternatives etc…). Le jugement est prévu en 2021.

Un permis d’aménager a été signé le 13  août.

L’assemblée générale du 22 août a donc décidé d’ester en justice contre ce permis.  Un premier recours gracieux a été déposé le 12 octobre (date limite). Il sera probablement suivi d’un recours contentieux. (pièces jointes) La lettre de mission de Maître Dubreuil précise le coût de son intervention.

Une douzaine d’entreprises de mytiliculteurs installées sur les sites existants (Logo, Lomer, Scale) se désengagent du projet de lotissement et ont également déposé un recours gracieux le 12 octobre(pièces jointes). Leurs requêtes sont différentes, mais pas contradictoires avec les nôtres. C’est pourquoi Maître Dubreuil a aussi été sollicité par les professionnels pour les représenter. L’association LPO de Loire Atlantique (Ligue pour la Protection des Oiseaux) s’est aussi portée requérante à nos côtés.

Les premières sommes collectées ont permis de déposer le recours gracieux. Mais pour continuer nous devons réunir la somme totale de 5000 euros dès la première semaine de novembre afin de missionner Maître Thomas Dubreuil pour la suite de la procédure.

Depuis le 7 octobre, date du premier appel, nous avons réuni la somme de 3100 euros.

L’estimation minimum des versements est de 130 euros par personne. Certains d’entre vous ne pourront pas engager cette somme, mais d’autres seront peut-être en mesure de donner beaucoup plus. Chacun pourra selon ses moyens faire un chèque à l’ordre de  « Cappenvironnement ».

Si nous ne parvenons pas à réunir cette somme, les chèques ne seront pas déposés à la banque et seront retournés aux donateurs.

Les sommes et leurs donateurs  seront inscrits sur une pièce comptable différente de la précédente. Si des donateurs souhaitent restés anonymes, l’association représentée par le Conseil d’Administration s’engage à respecter ce choix. L’association peut légitimement faire bénéficier ses donateurs (personnes physiques) d’une réduction fiscale de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.

Pour les adhérents qui souhaitent renouveler leur adhésion, joindre un chèque de 5 euros.

Pour les sympathisants qui souhaitent adhérer à l’association, répondre par mail à cappenvironnement@gmail.com en communiquant nom, adresse postale et téléphone (je soussigné, M.Mme, souhaite adhérer ….) joindre un chèque de 5 euros.

Vous pouvez adresser vos chèques à l’adresse postale suivante : « Cappenvironnement » 379 route de Kerséguin – Penestin 56760

N’hésitez pas à communiquer ce courriel aux personnes intéressées et/ou concernées.

Cordialement

Dominique Boccarossa 

Président de l’Association Cappenvironnement

Pour plus d’informations sur l’actualité récente du projet, vous pouvez consulter le blog de M. Cornu Gérard :http://www.penestin-infos.fr/  articles du 18 – 19 – 31 août et du 3 – 7 – 23 – 26 – 30 – septembre et 14 – 17 octobre et ce blog…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *