Il y est décidé que l’association et chacun fasse un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral du 23 Juillet d’autorisation environnementale du lotissement Loscolo (Lire sur penestin-infos)
Exemple de lettre:
OBJET : RECOURS GRACIEUX – DEMANDE DE RETRAIT DE L’ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 23 JUILLET 2019 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L’ARTICLE L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROJET DE PARC D’ACTIVITÉS CONCHYLICOLES DE LOSCOLO
Monsieur le Préfet,
En ma qualité de riverain / voisin / habitant de la commune de PENESTIN et usager (de la plage du Maresclé …. par exemple), j’ai l’honneur de vous faire part de OU de porter à votre attention… mon opposition OU ma contestation… au projet de parc d’activités conchylicoles de Loscolo pour les raisons ci-après exposées.
- Exposer la demande en faits et en droit, exposer les raisons de la contestation ( motifs environnementaux, manquements aux règles de l’urbanisme, etc…) mais également les raisons personnelles, propres à chacun (par exemple : risques de nuisances sonores, olfactives, esthétiques, dévalorisation, préjudice de jouissance etc…. Si il y a un risque de préjudice financier, il est conseillé de l’évoquer dès à présent.)
Compte-tenu de ces éléments, par la présente, je sollicite le retrait de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le projet de parc d’activités conchylicoles de Loscolo. (il peut également être sollicité la suspension, ou des mesures d’instructions supplémentaires, dans ce cas mieux vaut proposer le type de mesures demandées).
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma respectueuse considération
SIGNATURE
Une Assemblée Générale de l’association est prévu le 29 octobre pour faire rentrer les cotisations et prévoir/voter les recours